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LA CAUTION DE MARCHÉ BTP & INDUSTRIE: CONSEIL, EXPERTISE, DEVIS

La caution de marché est une alliée essentielle des entreprises et plus particulièrement de celles exerçant dans le domaine du bâtiment et des travaux (BTP, second œuvre, travaux publics) ou de l’industrie.

Quels types de caution de marché proposez-vous ?

Nous intervenons sur une gamme complète des risques de cautionnement et proposons des cautions de marchés pour toutes les étapes des contrats du BTP (soumission, retenue de garantie, restitution d’acompte, bonne fin, sous-traitance) et de l’INDUSTRIE (acompte, bonne exécution et montée en cadence, montage chantier

Quelle différence entre une caution de marché et une garantie à première demande ?

Aucune. Une caution de marché peut prendre la forme soit d’un texte de cautionnement solidaire (qui conserve le bénéfice de discussion et précise les modalités de mise en oeuvre de cette même garantie) soit la forme d’une garantie financière à première demande (acte très fort qui implique l’émetteur et le souscripteur, car le bénéficiaire peut faire appel en paiement à première demande, sur simple courrier, sans avoir à apporter de justificatif)

Quel est le coût d'une caution de marché ?

Les taux varient de 0,20% à 2% annuel, et les conditions d’octroi d’une caution de marché varient en fonction

  • de la qualité des bilans de l’entreprises souscriptrice
  • du montant demandé
  • de la destination (France ou étranger – message SWIFT)
  • du texte support de la caution (solidaire ou garantie à première demande)
J'ai beaucoup de cautions à émettre chaque année, comment fonctionnez-vous ?

Nos partenaires proposent presque systématiquement des outils online de gestion des cautions. Vous pouvez faire directement les demandes sur votre ordinateur et imprimer de manière déportée les actes sur votre imprimante, quasiment en temps réel.

Comment gérez-vous les mainlevées des cautions ?

Pour les retenues de garanties, la plupart de nos assureurs partenaires acceptent désormais de faire des mainlevées « administratives » sous 24 mois, sans avoir à restituer l’original de la garantie.
Pour les autres typologies de cautionnement, il est toujours indispensable de restituer les originaux pour pouvoir procéder à la mainlevée.

Comment fonctionne le système d'encours de cautions ?

Après analyse de vos besoins et de la situation financière de votre entreprise, ainsi que de votre fonctionnement avec vos donneurs d’ordres, nous définissons ensemble le volume annuel de vos besoins en caution de marché. Ce volume sert de base aux négociations avec nos partenaires. Nous négocions une encours global, que vous pouvez par la suite répartir suivants vos besoins et les typologies de cautionnements qui vous sont autorisés (retenue de garantie, acompte, bonne fin, sous-traitance)

Avec quels assureurs travaillez-vous ?

Nous avons un panel d’opérateurs de renoms, assureurs spécialisés qui permettent de répondre à toutes les demandes de cautionnements aussi bien en France qu’à l’Étranger, sur des encours jusqu’à 50 ME

Comment fonctionne la facturation ?

En général l’encours autorisé ne fait pas l’objet de facturation, ou parfois de frais annuels de gestion. Vous payez en suite en fonction des utilisations, prorata-temporis.


Devis sous 72h
Mainlevées automatiques des cautions
Extranet gratuit
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+ de 8 assureurs partenaires spécialisés

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POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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Les contrats proposés sont spécialement conçus par des spécialistes pour vos activités

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Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 48h

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Grande réactivité, une très bonne connaissance des problématiques des entreprises du BTP

Mr TERREBOS

Gérant, SAS THIEREST

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Analyse de vos besoins en cautions de marché via notre questionnaire online

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Constitution technique du dossier

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+ D’INFOS SUR LA CAUTION DE MARCHÉ

caution de marché

Qu’est-ce qu’une caution de marché ?

Lorsqu’on parle de caution de marché, il ne s’agit pas d’une caution spécifique mais plutôt d’un type de caution mis en œuvre aux différentes étapes du déroulement d’un marché.
Sous ce terme se cachent alors de nombreuses cautions de marché différentes qui ont pour objectif commun de protéger les clients ou les sous-traitants. Elles garantissent notamment au client que ce pourquoi il a payé lui sera bien livré (travaux, produits, prestations diverses…). Ou à défaut qu’il ne perdra pas d’argent si l’entreprise ne tient pas ses engagements pris dans le cadre du contrat. La caution de marche peut également servir à protéger les entreprises sous-traitantes s’il y en a. Dans ce cas, la caution de marché assurera aux sous-traitants qu’ils seront bien payés une fois la prestation réalisée pour le compte de l’entreprise principale.

Objectif de la caution de marché

Par extension, les cautions de marché servent également l’entreprise qui les souscrit puisque les garanties qu’elles offrent permettent

  • de faciliter l’obtention des marchés pour les entreprises
  • mais aussi l’amélioration de la trésorerie de l’entreprise dans le cadre de la réalisation de ces marchés (empêchent l’application de retenues financières opérées par le client par exemple)

Fonctionnement de la caution de marche

Acteurs de la caution de marché

La caution de marché est une caution bancaire, autrement dit, il s’agit d’une garantie souscrite par une entreprise auprès d’un organisme de cautionnement. Ces organismes de cautionnement peuvent être des banques ou des compagnies d’assurances par exemple qui s’engagent alors à payer pour l’entreprise souscriptrice dans le cas où elle ne respecterait pas ses obligations et serait défaillante. Le bénéfice d’une caution de marche revient alors toujours aux clients de l’entreprise ou à ses sous-traitants.

Caution de marché obligatoire ou facultative ?

La diversité des cautions de marché fait qu’il existe à la fois des cautions de ce type obligatoires et facultatives. Par exemple, la garantie de paiement sous-traitant est rendue obligatoire par la loi de décembre 1975 relative à la sous-traitance. A l’inverse, pour la garantie de restitution d’acompte, par exemple, les entreprises ne sont pas soumises à une obligation légale de la contracter. L’absence d’obligation légale ne veut cependant pas dire l’absence d’obligation totale. Ainsi, selon les marchés, certaines cautions de marché peuvent être exigées de la part des clients de façon contractuelle. Autrement dit, une caution de marche qui n’est pas rendue obligatoire par les textes de lois peut l’être par le contrat. L’entreprise ne pourra donc pas décrocher le marché sans ces cautions exigées ou ne respectera pas les accords passés si elle ne les souscrit pas malgré l’obligation contractuelle rendant ainsi le contrat nul. De même, si l’entreprise ne respecte pas l’obligation de caution définie par le contrat, elle s’expose à des risques de poursuites pénales.

Mise en œuvre des cautions de marché dans le temps

Les différentes cautions demandées dans le cadre du marché, qu’il soit public ou privé, doivent être souscrites dès la procédure de sélection de l’entreprise qui se chargera du marché (appel d’offres) ou dès la signature du contrat. Toutefois, les différentes cautions n’entrent pas en jeu au même stade de déroulement du marché. Ainsi, certaines sont mises en œuvre lorsque l’appel d’offres prend place alors que d’autres ne sont mises en œuvre qu’à réception de la prestation. Entre deux, des cautions peuvent entrer en jeu au début ou à la fin du déroulement du marché

Les différents types de cautions de marché

On distingue 5 cautions de marché différentes. Chacune d’entre elle protège le client contre un risque spécifique et offre différents avantages à l’entreprise la souscrivant.

La garantie de restitution d’acompte

La garantie de restitution d’acompte ne peut être rendue obligatoire que de façon contractuelle.
L’entreprise en charge du marché ne peut être astreinte par le client à souscrire à cette garantie que si elle demande le versement d’un acompte, autrement dit le versement d’une avance de paiement du marché avant même qu’il n’ait débuté. Sans cela, la garantie n’a pas lieu d’être.
Il faut alors comprendre l’utilité de l’acompte pour l’entreprise : cette avance lui permet de faciliter sa trésorerie en permettant à l’entreprise d’assumer le coût des différents matériaux, matières premières ou encore études avant même le début du marché (lancement des travaux notamment).
Ainsi obtenir cet acompte est parfois indispensable pour les entreprises, en échange, elles doivent alors se plier à la volonté du client et leur fournir une caution de restitution d’acompte.

Objectif de la caution de restitution d’acompte

L’objectif de la garantie de restitution d’acompte est double. Elle protège tout d’abord le client qui verse l’acompte en lui assurant que son acompte lui sera remboursé dans le cas où le contrat n’est pas réalisé (prestation non fournie). En conséquence, la caution de restitution d’acompte doit avoir un montant égal à celui de l’avance payée par le client. Le second objectif de la garantie et de permettre à l’entreprise ayant remporté le marché de ne pas avancer les frais préalables au début du marché lui-même puisqu’elle bénéficie grâce à la garantie d’une avance sur le paiement.

La caution de retenue de garantie marché public et privé

Avant d’évoquer la caution de retenue de garantie marché public et privé, il faut comprendre ce qu’est une retenue de garantie. La retenue de garantie est une retenue appliquée par le client sur le montant total du marché concerné et ce pour une durée prévue contractuellement (5% du montant total retenus au plus et ce durant 1 an maximum après livraison de la prestation). Le but de la retenue de garantie est de protéger le client en cas de défauts ou de malfaçons affectant la prestation livrée.

Objectif de la caution de retenue de garantie

Lorsqu’une caution de retenue de garantie marché public et privé est souscrite par l’entreprise en charge du marché, aucune retenue ne peut être appliquée sur le montant total que le client doit payer. Ainsi, le client se voit dans l’obligation de payer l’intégralité de la somme due pour le marché au moment de la livraison de la prestation mais il est alors protégé par la caution. Cette dernière lui assure qu’en cas de malfaçon il touchera l’argent dont il a besoin pour faire réaliser les travaux correctifs ou bénéficier de la prestation pour laquelle il a payé. Chaque partie y trouve donc son compte puisque l’entreprise n’a pas à avancer la somme d’argent qui n’est pas retenue.
Bien entendu, la caution de retenue de garantie marché public et privé doit avoir un montant égal à celui de la retenue de garantie qui pourrait être appliquée à savoir un montant équivalent à 5% du montant du marché.
Pour être couvertes par la garantie, les malfaçons doivent impérativement être indiquées par le client au moment de la réception, cela est particulièrement valable pour la réception de travaux.

La caution de soumission

La caution de marche peut également prendre la forme d’une caution de soumission. Si elle est requise, elle est la première à intervenir dans le cadre du marché. Il s’agit en fait d’une caution qui doit être souscrite par toutes les entreprises répondant à un appel d’offres si le client l’impose (qu’il soit public ou privé). La caution de soumission intervient donc dès cet appel d’offres.

Objectif de la caution de soumission

L’objectif principal de cette caution pour le client est de se prémunir contre le risque de non réalisation du marché par l’entreprise remportant l’appel d’offres. Cela prouve l’engagement de l’entreprise mais au-delà de cela, la caution de soumission donne lieu à un dédommagement du client si l’entreprise remportant le marché décide finalement de se retirer. Le montant du dédommagement est déterminé de façon contractuelle préalablement à l’appel d’offres, ce montant sera alors également celui de la caution.
Pour l’entreprise, l’obtention de la caution est une condition qui doit absolument être respectée, si ce n’est pas le cas, il lui est impossible de participer à l’appel d’offres.

La caution de bonne exécution ou de bonne fin de travaux

Autre forme de caution de marche, la caution de bonne exécution ou de bonne fin de travaux est également mise en place de façon contractuelle à la demande du client. L’intérêt pour le client étant d’être assuré que les travaux ou la prestation seront menés à terme et qu’ils seront biens exécutés dans le respect du contrat. Si l’entreprise ne s’en charge pas, c’est la caution de bonne exécution ou de bonne fin de travaux qui prend le relai et qui fournit alors au client les sommes dont il a besoin pour que les travaux soient terminés, et ce, en conformité avec les termes du contrat.
Dans la plupart des cas, le montant de la caution de bonne exécution ou de bonne fin de travaux doit représenter entre 5 et 30 % du montant total du marché.

La garantie de paiement sous-traitant

Caution de marche légèrement différente des autres, la garantie de paiement sous-traitant est au bénéfice, non pas du client, mais des sous-traitants à laquelle l’entreprise fait appel. En ce qui concerne la garantie de paiement sous-traitant l’obligation n’est pas contractuelle mais elle est légale : aucune entreprise sollicitant des sous-traitants pour la réalisation d’une partie du marché ne peut alors s’y soustraire. Il va de soi que la garantie ne concerne en aucun cas les entreprises qui ne font pas appel à des sous-traitants.
L’objectif de cette garantie est clair, comme son nom l’indique elle assure aux sous-traitants qu’ils seront bien payés même en cas de défaillance de l’entreprise faisant appel à leurs services. En effet, si l’entreprise est incapable de rémunérer les sous-traitants, le garant s’en chargera à sa place.
La définition du montant de la caution est un peu particulière. Au départ, son montant doit être égal à celui des contrats de sous-traitance, dès qu’un sous-traitant est rémunéré, la somme payée est déduite du montant de la caution.

La différence entre une caution personnelle et solidaire et une garantie à première demande

La caution de marché peut prendre deux formes principale : la caution personnelle et solidaire ou bien la garantie à première demande.
La différence entre ces deux types de garanties est très simple, la garantie à première demande implique que le garant verse la somme due dès qu’elle est demandée sans pouvoir la contester, à l’inverse la caution personnelle et solidaire laisse la possibilité au cautionnaire de contester la demande avant de verser la somme. La garantie à première demande n’exclut pas intégralement la contestation mais celle-ci n’est possible qu’après le versement des sommes garanties.

Objectif commun de la caution solidaire et de la garantie à première demande

En dehors de cela, caution personnelle et solidaire comme garantie à première demande ont pour objectif commun de protéger le client en lui assurant le versement ou remboursement de certaines sommes.

La différence entre la caution de marché public et la caution de marché privé

Il existe certaines différences entre la caution de marché public et la caution de marche privé. Cf les nouveaux modèles de cautionnement LE MONITEUR
Cela s’explique généralement par les différences entre les règles régissant les marchés publics et celles qui régissent les marchés privés.
En premier lieu, le montant de la caution de restitution d’acompte diffère selon qu’il s’agisse d’un marché public ou privé puisque le montant de l’acompte qui peut être versé diffère de l’un à l’autre de ces marchés. Pour les marchés privés, il n’existe pas de réglementation concernant le montant des acomptes qui représentent alors souvent 15 à 30 % du montant du marché, il s’agira également du montant de la caution. Dans le cas des marchés publics, l’acompte peut représenter 5 à 20 % du montant du marché, il en va donc de même pour le montant de la caution.

Autre différence entres ces deux types de marchés

Le type de caution de retenue de garantie qui peut être exigé. En effet, dans le cadre des marchés privés, la caution demandée par le client ne peut être que classique alors qu’il peut s’agir d’une garantie à première demande si il s’agit des marchés publics.
Enfin, différence majeure entre les cautions de marche public et les cautions de marche privé, certaines garanties n’existent que pour les marchés privés. Ainsi, garantie de bonne exécution ou de bonne fin de travaux et garantie de paiement des sous-traitants n’existent que pour les marchés privés.

 

Summary
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Service Type
Cautions de marchés
Area
En métropole, Corse et dans les DOM
Description
Cautions à destination des entreprises du BTP ou de l'industrie: cautions de retenue de garantie, cautions de soumission, cautions de restitution d'acomptes, cautions de bonne fin, cautions de bonne exécution, caution de paiement sous-traitant
URL
LA CAUTION DE MARCHÉ BTP & INDUSTRIE: CONSEIL, EXPERTISE, DEVIS
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